Règlement Intérieur

SCA Golf
version applicable au 28 Novembre 2009

Article 1 Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur précise des points non définis par les Statuts. Il s’impose à tous les membres au même titre que les Statuts. Cette version ne sera applicable qu’à compter de l’adoption des nouveaux Statuts par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Novembre 2009.
Les modifications du Règlement Intérieur sont de la seule compétence du Comité de Direction.
Une demande de modification peut être faite par tout membre du Comité de Direction , par l’Assemblée Générale ou par 10% au moins des adhérents ayant un droit de vote .
Cette demande de modification doit être adressée au Comité de Direction au moins 15 jours avant l’une de ses réunions . Le Comité de Direction dispose de quatre mois pour valider ou refuser la modification proposée.

Article 2 Membres de l’association
Il y a 3 catégories :
– A: Membres actifs: sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités, licenciés à la Fédération Française de Golf et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils disposent d’un de droit de vote lors des AG, s’ils sont majeurs, à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois.
– B: Membres utilisateurs : licenciés à la Fédération Française de Golf ,ils paient une cotisation annuelle réduite et ne disposent pas de droit de vote lors des AG
– C: Membres honoraires: ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais ont le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Conditions d’adhésion
La prise de licence à la FFG et le paiement de la cotisation annuelle au SCA Golf constituent l’adhésion au SCA Golf.

Les adhérents s’engagent à respecter les Statuts et le présent Règlement Intérieur.

Procédure disciplinaire
Un Comité de Discipline est constitué des membres du Bureau . Ses membres sont chargés d’instruire les manquements aux Statuts et Règlement Intérieur, ou les comportements ( propos injurieux , agressions, entre autres ) susceptibles de sanctions. Les sanctions peuvent être l’avertissement, le blâme et la radiations et sont prononcées par le Comité de Direction. Le contrevenant sera informé et convoqué à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance afin de présenter sa défense. La décision prise par le Comité de Direction ne pourra intervenir qu’après un délai de 48 heures et au plus tard un mois après l’entretien.

Article 3 Votes lors des Assemblées et Réunions
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’Assemblée Générale. Un membre actif disposant d’un droit de vote peut détenir un maximum de 5 procurations.

Quorum
L’Assemblée Générale Extraordinaire nécessite un quorum de 10% des membres actifs présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire nécessite un quorum de 25% des membres actifs présents ou représentés,
Les réunions du Comité de Direction nécessite un quorum de 50% du nombre de membres le constituants.
Si le Quorum n’est pas atteint lors d’une Assemblée Générale, elle est convoquée à nouveau, à au moins 6 jour d’intervalle .Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Mode de vote
Les votes se font à main levée.
Lors d’une AG, si le président de l’AG ou si 10% des présents disposant d’un droit de vote le demande , alors les votes se font à bulletin secret .
Lors d’une réunion du Comité de Direction, si un membre le demande, alors les votes se font à bulletin secret .

Majorité
L’Assemblée Générale Extraordinaire nécessite une majorité des deux tiers des présents et représentés,
Lors des Assemblées Générales Ordinaire, des réunion du Comité de Direction, des réunions de Bureau, les votes se font à la majorité simple des présents et représentés, La voix du Président est prépondérante en cas de partage, sauf pour les élections de personnes où c’est la plus jeune des deux qui est élue en cas de partage.

Dépouillement
Le dépouillement des votes lors des AG, est assuré par au moins un scrutateur désigné par le Président parmi les membres actifs présents et ne faisant pas partie du Comité de Direction.

Article 4 Assemblées Générales
Convocation
Les convocations et l’ordre du jour aux Assemblées Générales seront communiqués à tous les membres de l’Association au moins 3 semaines avant la date de celle-ci.
La communication se fait par un des moyens suivants : site Internet de l’Association, courriel, Bulletin de l’Association, avis inséré dans la presse locale, SMS, simple lettre et tout autre moyen de communiquer,

L’Ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
L’ordre du jour est mis à disposition des membres sur le site internet de l’association, affiché au Club House où des exemplaires sont disponibles.

Son bureau est celui du Comité de Direction.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice Président; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Elle délibère sur les questions figurant à son ordre du jour dont les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les orientations à venir et les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8 des statuts.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux Statuts.

Article 5 Comité de Direction
Le Comité de Direction élit une fois par an un président , un trésorier , un secrétaire , deux vice-présidents et tous autres postes qui sont nécessaires au fonctionnement de l’association. La réunion d’élection des membres du Bureau est présidée par le doyen d’âge des membres présents.

Un membre de l’association désigné par le Comité de Direction est chargé de représenter les jeunes non électeurs: il supervise les activités de l’Ecole de Golf, les animations et les compétitions ; il organise une réunion par semestre avec ces membres et rend compte au Comité de Direction.

Les candidatures au Comité de Direction sont adressées par écrit , au moins 15 jours avant l’AG, au Président de l’association qui est chargé d’arrêter le liste des candidatures le jour de l’AG.
Tout membre actif , majeur , disposant de ses droits civils et politiques, à jour de ses cotisations depuis plus de six mois peut être candidat .

Si des membres sont désignés et non élus, il ne peuvent pas occuper de fonction dans le bureau.
Si des commissions sont créées , leurs compositions doivent être approuvées par le Comité de Direction sur proposition du responsable désigné.

Les commissions sont consultées sur les décisions intéressant les diverses activités de l’association.

Le Comité de Direction définit le nombre de membres le constituant , conformément à la plage définie dans les Statuts , ce nombre intervient lors des votes de la prochaine Assemblée Générale. Le nombre de membres du Comité de Direction est fixé à 14.

Article 6 Le Bureau
Le Bureau est constitué du président, du trésorier et du secrétaire. Le Bureau peut solliciter la participation du Président de la commission sportive à ses réunions et travaux.

Le trésorier ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable.

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes, élu pour un an par le Comité de Direction et choisi parmi les membres de l’Association. Il est rééligible. Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérifications. Le vérificateur aux comptes ne peut pas exercer de fonction au sein du Comité de Direction,

Article 7 Commission Sportive

Composition
Les membres de la Commission Sportive sont nommés pour un an par le comité de Direction. La Commission Sportive comportera au moins une dame, un senior et un jeune de moins de 30 ans.
Sous l’autorité du Comité de Direction, la Commission Sportive est responsable de la vie sportive du S.C.A. GOLF.

Missions de la Commission Sportive :
–    participer à l’élaboration du calendrier des compétitions en coordination avec la Fédération, la ligue, les Clubs et le Directeur du Golf,
–    organiser au mieux les départs dans l’intérêt des joueurs,
–    désigner les membres qui formeront les équipes représentatives du Club,
–    organiser les entraînements avec le ou les moniteur(s),
–    gérer les handicaps,
–    organiser l’accès aux compétitions, et sanctionner les défaillances, retard au départ, absence au départ sans prévenir suffisamment à l’avance, absence à la remise des prix,
–    gérer les rapports sur le plan sportif avec la Fédération , la Ligue Régionale et le Comité Départemental,
–    suggérer aux responsables du terrain toutes améliorations,
–    édicter les règles locales après s’être assuré de leur conformité auprès de la Fédération, et ce, en harmonie avec le Directeur du Golf.
–    enfin, veiller constamment au respect de l’étiquette.